Comment fonctionnent les congés payés ?
Tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail, ont droit à des congés payés. En contrat d’intérim, en CDD ou en CDI, à temps partiel ou à temps plein, le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé chez le même employeur. Les congés payés correspondent à une période de suspension annuelle du contrat de travail. Pendant cette période, le salarié continue à percevoir la même rémunération que d’habitude.
Tout savoir sur la durée des congés payés
Pour connaître tout ce que dit la législation sur la durée des congés payés, rendez-vous sur Open Lefebvre Dalloz, la plus grande base de référence de contenus juridiques. Vous trouverez ainsi les réponses à toutes les questions que vous vous posez. Les informations sont régulièrement vérifiées et mises à jour et le site vous tient aussi au courant de toutes les actualités concernant les congés payés.
Au total, la durée de congé exigible ne peut pas être supérieure à 30 jours ouvrables. On peut de même compter en jours ouvrés, ce qui correspond aux jours pendant lesquels le salarié travaille vraiment dans l’entreprise (les jours ouvrés n’incluent pas le samedi). Il faut donc garder en tête que 5 jours ouvrés correspondent à 6 jours ouvrables.
Les règles de fractionnement des congés payés
Le salarié peut bénéficier de jours de congés supplémentaires lorsqu’il choisit de prendre une partie de ses congés entre les dates du 1er novembre et du 30 avril. On parle alors de congés pour fractionnement.
Pour bien comprendre cela, il faut savoir que les salariés bénéficient d’un congé annuel de 30 jours ouvrables. Parmi ces 30 jours, 24 constituent le congé principal.
Si le salarié choisit de ne pas prendre la totalité de ses 24 jours de congé principal entre le 1er mai et le 31 octobre, il peut donc bénéficier de jours supplémentaires.
Qui fixe les dates de départ en congé ?
La date des départs en congé peut être fixée de deux manières différentes : elle est fixée par un accord d’entreprise ou par la convention collective, ou bien par l’employeur.
Tout d’abord, le salarié doit informer son employeur des dates qu’il souhaite obtenir pour ses congés. L’employeur peut ainsi accepter ou refuser. S’il refuse, le salarié doit choisir une autre date.
Lorsque l’entreprise ferme de manière temporaire (en août par exemple), l’employeur peut imposer à ses salariés de prendre leurs congés à ce moment-là.
L’employeur a l’obligation de respecter un délai d’un mois à l’avance minimum, pour informer ses salariés de leur date de départ en congé.
Un salarié peut-il bénéficier de jours de congés supplémentaires ?
Dans certaines circonstances, le salarié peut obtenir des jours de congés supplémentaires. Tout dépend de la convention collective en usage dans son entreprise.
Par exemple, si le salarié est âgé de moins 21 ans le jour du 30 avril de l’année précédente, il a la possibilité de demander un congé de 30 jours ouvrables. Il peut aussi bénéficier de 2 jours de congés en plus par enfant à charge.
