PREUVE ET ARCHIVAGE DES DOCUMENTS DÉMATÉRIALISÉS

Spécialiste de l’archivage et des moyens de preuve sans papier dans l’économie numérique, SCRIPTUM a développé la solution DigitalFilmArchive.

Il s’agit d’un processus de clonage horodaté des actes dématérialisés, sur support argentique irréversible, doté d’une durée de vie de 500 ans. Cette solution est conforme aux dispositions relatives à la « copie fiable » (art. 1379 du code civil), avec destruction licite des originaux.