Parution du guide européen de conservation des documents pour aider les entreprises à savoir quelles informations conserver et pendant combien de temps.

Ce guide élaboré par Iron Mountain est disponible gratuitement en version française.

La dernière étude [1] d’Iron Mountain, spécialiste des services de conservation et de gestion de l’information, révélait que de nombreuses entreprises européennes de taille moyenne conservent trop de données pendant des périodes excessives selon les lois sur la protection des données, et s’exposaient ainsi à de fortes amendes.

En effet, plus de 35 % des entreprises européennes et 50% des entreprises françaises (la plus haute moyenne européenne) déclarent conserver toutes les informations relatives à leurs salariés et clients et toutes leurs données financières par simple précaution.

Conserver les données 3 mois ou 20 ans ?

Les directives européennes de rétention de données sont cependant complexes et diffèrent grandement d’un pays membre à l’autre. Si la durée moyenne de rétention prescrite est de 6 ans, elle peut varier de 3 mois, pour les réclamations client, à 20 ans, pour les secrets commerciaux et brevets par exemple. Sans compter que ces lois sont constamment révisées.

Iron Mountain et le cabinet d’avocats De Brauw Blackstone Westbroek, avec ses 14 cabinets locaux, ont donc ublié un guide de conservation des documents couvrant les 15 principales juridictions européennes pour faciliter la mise en conformité aux directives sur la rétention des données. En plus d’aider les entreprises à mieux comprendre les différents types de documents en leur possession et les lois qui s’y appliquent, il prodigue des conseils pour mettre en place une politique adaptée.

A consulter ici en PDF

[1] Etude menée par PwC pour le compte d’Iron Mountain. PwC a interrogé 600 cadres dirigeants au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas, en France et en Hongrie, dans les secteurs de l’assurance, de la finance, des services, de la fabrication, de l’ingénierie et de la pharmacie.

(Dernière mise à jour de cette page : 1er octobre 2013)
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