Legal Suite

Immeuble le BoMA
8, rue de Saint Cloud - 92150 Suresnes | France
Tél. : 01 41 38 75 75

Voir aussi : http://www.legal-suite.fr

Le module Délégation de pouvoirs a été conçu pour assurer la bonne maîtrise de la sécurité juridique aux entreprises de toute taille et de toute nature. Sa mise en place assure le respect des meilleures pratiques de gouvernance et de gestion des risques en bénéficiant d’un inventaire exhaustif et constamment à jour des délégants, des délégataires, de leurs pouvoirs et signatures.

Principales fonctionnalités :

  • Identifier l’organisation et les différents acteurs de la délégation (délégants, délégataires, valideurs, etc.)
  • Modéliser, sécuriser et mettre à jour les schémas délégataires au sein de l’entreprise
  • Réaliser les audits de délégations, des opérations et des seuils autorisés
  • Générer des actes de délégation et de révocation à partir de modèles personnalisés
  • Cartographier en temps réel les pouvoirs par nature, par acteur, par entité juridique ou opérationnelle
  • Assurer la traçabilité des signatures selon chaque délégataire et être alerté sur les fins de délégation ou les ruptures du schéma délégataire
  • Conserver l’historique des délégations de pouvoirs et de signatures
(Dernière mise à jour de cette page : 22 mars 2018)

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