La Lettre Recommandée Électronique (ou LRE).

La Lettre Recommandée Électronique (ou LRE) est reconnue avec la même valeur légale qu’un recommandé papier depuis l’article 1369-8 et son décret n°2011-144 du 2 février 2011. La LRE permet de dématérialiser tout document relatif à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat. Autrement dit, hormis les courriers se rapportant à la cessation d’un contrat, il est possible de se passer totalement de l’AR classique et de ses nombreuses contraintes.

En effet, sous réserve de faire appel à un tiers certificateur respectant toutes les conditions imposées par le décret (et décrites ci-après), il n’a jamais été aussi simple et rapide de correspondre par recommandé. L’envoi s’effectue comme un mail : on renseigne l’adresse mail de l’expéditeur, un objet, un corps de texte et éventuellement une pièce jointe. On clique sur “Envoyer” et on reçoit instantanément une preuve de dépôt sur son adresse mail et/ou son espace client.

Attention, outre le côté pratique, les différences entre un e-mail et une Lettre Recommandée Électronique sont nombreuses :
- Preuves délivrées à l’expéditeur lors du dépôt et à l’envoi de la LRE ;
- Accusé de réception (ou de non réception) en temps réel ;
- La garantie sur l’identité du destinataire ;
- La conservation intègre de toutes les données (LRE, pièce jointe, preuves et AR) pendant 1 an minimum.

Les deux premiers points permettent de justifier votre bonne foi et vous assistent dans vos démarches professionnelles. Cependant, il ne s’agit pas de s’enthousiasmer sous prétexte qu’une “preuve” vous est délivrée après un envoi. L’essentiel n’est pas dans la preuve elle même, mais bien dans son processus d’établissement. Une preuve n’est qu’un moyen d’expression écrit et figé qui certifie l’identité, l’heure et l’intégrité des données qui ont été échangées confidentiellement.

Bien entendu, on s’accordera à choisir une solution en ligne avec un format de preuve facilement exploitable par le commun des mortels : un .PDF (signé de préférence) et non un fichier incompréhensible. Et en cas de doute, l’utilisateur peut toujours, si le tiers certificateur le permet, vérifier la preuve et donc sa véracité.

Si la preuve est authentique et donc infalsifiable, il faut encore que les informations dessus soient le plus fiables possible. C’est sur ce point que la différence se situe entre les prestataires de LRE.

Il faut multiplier les moyens d’authentification et fuir les services basés uniquement sur l’adresse mail des utilisateurs. Un Kbis, un courrier postal avec code, un justificatif de domicile, un SMS ou plus simplement une pièce d’identité sont des moyens d’authentification tout aussi fiables s’il sont couplés et mis en oeuvre correctement.

Une solution de LRE de confiance et facile d’uilisation ne doit pas faire sentir ou estimer que le processus est trop compliqué surtout pour un destinataire. Ce dernier subit le tiers certificateur et peut donc abandonner, comme c’est son droit, et ne pas lire le recommandé électronique. A noter cependant qu’un destinataire particulier “doit avoir demandé l’envoi par ce moyen (la LRE ndlr) ou en avoir accepté l’usage au cours d’échanges antérieurs” (art.1369-8 CC).

La Lettre Recommandée Électronique est donc promise à un bel avenir si et seulement si les prestataires en charges d’établir la confiance mettent tout en oeuvre pour garantir l’identité des utilisateurs et archivent les données sécurisées dans un coffre-fort électronique. Tous les tiers certificateurs proposent des offres gratuites avec parfois quelques LRE pour essayer leur service. C’est souvent suffisant pour juger du sérieux et de la facilité d’utilisation de la messagerie.

Une fois les utilisateurs informés sur la LRE et sur les garanties qui s’y appliquent, ils peuvent choisir sans crainte leur prestataire. L’opérateur historique n’est malheureusement pas celui qui s’en sort le mieux. Loin de là, tant sur le tarif que sur l’accessibilité au service. Messiano se démarque sur ces deux points : créée par une start-up pleine d’ambition, cette solution propose un service de qualité à des prix très compétitifs.

Adrien FRANCOIS
www.messiano.com

(Dernière mise à jour de cette page : 25 février 2013)
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