BNP Paribas, en partenariat avec le barreau de Paris, lance la première offre en France sur l’émission de garantie fiduciaire.

Grâce à cette offre, les avocats pourront mieux développer une nouvelle activité : la fiducie.

BNP Paribas lance, en partenariat avec l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de Paris, la première offre en France sur l’émission de garantie fiduciaire à destination des avocats fiduciaires.

La Garantie Fiduciaire de BNP Paribas est un engagement de caution couvrant le risque de non restitution des biens, droits ou sûretés transférés à l’avocat cautionné en sa qualité de fiduciaire et s’étend à toute créance ayant pour origine un versement de fonds ou une remise d’effets ou de valeurs effectué à l’occasion d’un contrat de fiducie conclu entre le constituant et l’avocat. Ce cautionnement est émis par la Banque à l’occasion de chaque contrat de fiducie et couvre les risques de détournement.

La fiducie est définie à l’article 2011 du Code civil comme étant « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ».

BNP Paribas est la première banque en France à proposer cette offre dédiée aux avocats fiduciaires. Cet aboutissement est le fruit d’un travail commun entre les équipes du Barreau de Paris et celles de BNP Paribas. Cette initiative a vocation à se développer à d’autres Barreaux au niveau national.

(Dernière mise à jour de cette page : 23 novembre 2012)
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