Archivage légal

L’archivage légal est l’archivage à valeur probante. Pour qu’un document y satisfasse, il faut utiliser des moyens techniques pour conserver électroniquement un document dématérialisé, afin de garantir sa pérennité, sa sécurité, son intégrité et sa non-répudiation. Un document dématérialisé et archivé à valeur légale doit pouvoir être restitué à l’identique plusieurs années après sa création en toute sécurité !


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